Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16/06/2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service Jeeparty, édité par Jeeparty, société en cours de création (voir Mentions légales), qui permet de collecter et partager les photos d'un événement via un QR code ou un lien d'accès, sans installation d'application.
Elles s'appliquent à deux catégories d'utilisateurs :
- l'Organisateur : titulaire d'un compte, il crée et administre un événement ;
- l'Invité : il accède à un événement via le QR code ou le lien personnel reçu, sans créer de compte.
L'utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU.
2. Accès au service
L'Organisateur crée un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L'Invité accède à l'événement sans compte ni installation. Le lien d'accès ou le QR code est personnel à l'événement : l'Invité s'engage à ne pas le diffuser à des personnes étrangères à l'événement.
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Jeeparty est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.
3. Responsabilités de l'Organisateur
L'Organisateur est responsable de l'événement qu'il crée. À ce titre, il s'engage à :
- informer ses invités de l'existence de la galerie partagée et des conditions de partage des photos (la page d'accueil de l'événement et les présentes CGU l'y aident) ;
- respecter le droit à l'image : ne pas publier ni diffuser de photos de personnes s'y étant opposées, et retirer toute photo sur demande légitime d'une personne photographiée ;
- paramétrer la confidentialité de ses albums de façon adaptée à son événement ;
- utiliser la liste d'invités exclusivement pour inviter des personnes concernées par son événement.
4. Contenus interdits
Il est interdit de publier des contenus : illicites, haineux, diffamatoires, à caractère pornographique, portant atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur), ou impliquant des mineurs de façon inappropriée.
Jeeparty peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé et, en cas de manquement grave, suspendre l'événement ou le compte concerné. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@jeeparty.com.
L'Organisateur dispose d'outils de modération (modération manuelle avant publication, désignation d'un invité modérateur, assistance de modération automatique) qu'il lui appartient d'activer selon la nature de son événement.
5. Propriété des contenus
Les photos et contenus publiés restent la propriété exclusive de leurs auteurs.
En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à Jeeparty une licence limitée, strictement nécessaire à la fourniture du service : hébergement, affichage dans la galerie de l'événement, fonctionnalités d'animation activées par l'Organisateur (Live Wall, etc.) et génération de l'archive téléchargeable. Cette licence prend fin avec la suppression du contenu ou de l'événement.
Jeeparty n'exploite jamais les contenus à des fins commerciales, publicitaires ou d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.
6. Durée de vie des galeries
Les galeries sont éphémères par conception : les contenus d'un événement sont définitivement supprimés 90 jours après la date d'expiration du contrat, ou à tout moment sur demande de l'Organisateur. Il appartient à l'Organisateur de télécharger son archive avant cette échéance.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les photos des invités, l'Organisateur agit en qualité de responsable du partage au sein de son événement ; Jeeparty agit comme prestataire technique.
8. Responsabilité de Jeeparty
Jeeparty héberge les contenus publiés par les utilisateurs au sens de l'article 6 de la LCEN et n'exerce pas de contrôle préalable généralisé sur ceux-ci. Jeeparty ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des dommages indirects, ni de la perte de contenus que l'Organisateur n'aurait pas téléchargés avant la suppression programmée de la galerie.
9. Modification des CGU
Jeeparty peut modifier les présentes CGU. Les Organisateurs titulaires d'un compte sont informés par email de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, après recherche d'une solution amiable.